Le contrôle de conception par le SPANC

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Le dossier de filière d'assainissement rédigé après l'étude particulière est transmis au Service Public de l'Assainissement Non-Collectif de votre commune pour contrôle de conception. Ce contrôle est basé sur les critères techniques de l'arrêté du 07 Septembre 2009 modifié 2012  consultable 

Bien que les filières intégralement auto-construites respectent le plus fidèlement les prescriptions de l'arrêté, elles ne rentrent ni dans la catégorie des filières traditionnelles ni dans celle des nouvelles filières agrées.

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Les installations neuves ou à réhabiliter peuvent être considérées non conformes si elles ne respectent pas, suivant leur capacité, les principes généraux et les prescriptions techniques imposées par la législation au travers de l'arrêté modifié du 7 septembre 2012.

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A réception de l'étude, le SPANC émettra alors un avis de conformité (avec ou sans réserve) ou de non-conformité quant à la conception de la filière définie.

L'accompagnement comprend également les discussions avec le SPANC, afin d'expliquer les choix concernant le dispositif choisi, dans l'optique de tenir au courant les différents acteurs gravitant autour du projet de l'avancement de celui-ci et de son efficacité.

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À réception du contrôle de conception, représentant un avis consultatif, vous pouvez engager les travaux de votre filière auto-construite !

(que la filière soit déclarée conforme ou non )

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Après l’exécution des travaux

 

Les travaux terminés, l'installation passe dans la catégorie de l'existant. Les contrôles périodiques du SPANC et leurs modalités d’exécution sont définies selon la législation par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non-collectif consultable

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Les installations existantes sont considérées non conformes lorsqu'elles (Article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012) :

-  présentent des dangers pour la santé des personnes.

-  présentent un risque avéré de pollution de l'environnement.

- sont incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentent des dysfonctionnements majeurs.

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Construit dans les règles de l'art, votre système d'assainissement réalisé en autoconstruction sera déclaré non polluant, donc non soumis à obligation de travaux, la même conclusion sera donnée en cas de revente.

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